Actes Décisionnels Conseil départemental
Publication des actes du Conseil départemental
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, le Département publie officiellement les Délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente, les procès-verbaux des séances du Conseil départemental ainsi que les Arrêtés du Conseil départemental.
Consulter l’ensemble des Actes Administratifs du Conseil départemental de la Haute-Savoie.
Le portail de consultation permet de rechercher et d’accéder à l’ensemble des actes décisionnels publiés par le Département. La recherche peut s’effectuer selon différents critères qui peuvent être combinés : type de séance, type d’acte, date, saisie libre de mot-clé.
Les procès-verbaux des séances du Conseil départemental sont publiés dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle ils ont été approuvés par l’Assemblée départementale.
Publications des deux derniers mois
Délibérations du Conseil départemental
Procès-verbaux des Séances du Conseil départemental
Délibérations de la Commission Permanente
Arrêtés
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 26 juin 2024
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 12 juin 2024
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 29 mai 2024
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 17 mai 2024
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 15 mai 2024
- Avis de publication des Arrêtés publiés le 30 avril 2024