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Actes Décisionnels Conseil départemental

Le Conseil départemental rend accessible au public les actes de ses séances. La publication de ces documents permet d'informer les citoyens sur les décisions prises, les débats engagés et les politiques mises en œuvre.

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Publication des actes du Conseil départemental

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1^er juillet 2022, le Département publie officiellement les Délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente, les procès-verbaux des séances du Conseil départemental ainsi que les Arrêtés du Conseil départemental.

Consulter l’ensemble des Actes Décisionnels du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Le portail de consultation permet de rechercher et d’accéder à l’ensemble des actes décisionnels publiés par le Département. La recherche peut s’effectuer selon différents critères qui peuvent être combinés : type de séance, type d’acte, date, saisie libre de mot-clé.

Les procès-verbaux des séances du Conseil départemental sont publiés dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle ils ont été approuvés par l’Assemblée départementale.

Portail de publication des actes administratifs de la Haute-Savoie

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