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Divers 24 septembre 2024

Le Conseil départemental renouvelle son engagement envers la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc

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Le groupement d’intérêt public de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD) a pour objet la gestion et la valorisation de données géolocalisées et de données publiques au service des collectivités et organismes assurant une mission de service public des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Les membres fondateurs de la RGD sont le Département de la Haute-Savoie, le Conseil Savoie Mont Blanc, le Département de Savoie, et l’Université Savoie Mont Blanc. Elle a notamment pour mission de :

  • mutualiser la production et l’actualisation des référentiels de données,
  • gérer le Réseau d’informations et de services pour collecter et partager les référentiels et les données thématiques des partenaires,
  • administrer une infrastructure de données au service de ses membres et utilisateurs pour héberger et diffuser les données via des services de consultation ou d’exploitation dans le respect de la directive INSPIRE,
  • assurer l’expertise en gestion de base de données, le support technique, et la formation des utilisateurs,
  • animer le réseau de géomaticiens des départements de Haute-Savoie et de Savoie,
  • exercer le rôle d’autorité publique locale compétente ou de coordonnateur technique pour la production, l’actualisation et la diffusion du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) et du Référentiel topographique à très grande échelle (RTGE).
© Dep 74

Depuis sa création en 1996, sous l’impulsion du Conseil général de la Haute-Savoie, elle a réalisé pour les acteurs publics de Haute-Savoie et de Savoie, la numérisation du cadastre et des documents d’urbanisme, la constitution du référentiel d’adressage, la coproduction d’orthophotographies numériques couleur à haute résolution, la gestion du Réseau d’informations et de services avec les données des partenaires, la diffusion des données actualisées auprès de plus de 600 organismes et 3000 utilisateurs ainsi que l’accompagnement technique et la formation des utilisateurs.

Pour mieux répondre aux besoins de ses partenaires et renforcer ses missions de service public, tout en préservant la continuité de diffusion des données auprès de ses utilisateurs historiques, il est apparu nécessaire de doter la RGD de nouveaux statuts afin de préciser les règles de gouvernance entre chacun des contributeurs et de sécuriser leurs relations contractuelles.

Martial Saddier, Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie a signé lundi 23 septembre une convention constitutive du groupement d’intérêt public pour les années 2023 et 2024, avec François Daviet, Conseiller départemental et Président de RGD, ainsi que Patrick Duchez et Delphine Parent, membres de la RGD.