Le Conseil départemental et l’USH 74 ont signé la convention de contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Conseil départemental, en tant que chef de file du secteur social, gère le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), qui soutient l’accès et le maintien dans un logement pour les ménages en difficulté. En 2025, ce fonds dispose de 1,8 M€ pour des aides financières individuelles, couvrant l’accès au logement et le maintien dans les lieux pour impayés de loyers, d’énergie ou d’eau.
Bien qu’essentiellement financé par le Conseil départemental, le fonds va être abondé par une contribution volontaire des bailleurs sociaux. Estelle BOUCHET, Vice-présidente du Conseil départemental déléguée à l’autonomie et au logement, Nicolas Gauteur, Président de l’USH 74, Lionel TARDY, Vice-Président, Daniel DEPLANTE, Conseiller départemental du Canton de Rumilly, et Aurore Termoz, Conseillère départementale déléguée à l’habitat et au logement
En 2025, le budget global du FSL s’élève à 1,8 M€. Chaque bailleur social volontaire contribuera pour les années 2025, 2026 et 2027 à hauteur de 4 € par logement géré, selon les données du Répertoire du Parc Locatif Social. Ce montant et le concours financier ont été établis en partenariat entre le Département et l’USH 74.
Le FSL peut être attribué dans quatre situations :
- Aide à l’entrée dans les lieux, en prenant en charge les frais liés à l’installation : dépôt de garantie, 1er mois de loyer, mobilier de 1ère nécessité, etc.
- Aide au maintien suite à des impayés de loyers, à travers le règlement des dettes de loyers et/ou des charges locatives.
- Aide au maintien suite à des impayés d’énergie, en participant financièrement afin de préserver la fourniture d’électricité, de gaz, ou l’approvisionnement d’autres énergies (bois, fuel, pétrole, charbon…).
- Aide au maintien suite à des impayés d’eau : aide financière partielle au paiement des factures d’eau relative aux consommations.
Pour répondre aux difficultés engendrées par la pression importante sur le secteur du logement, le Conseil départemental intervient autour de deux volets : une politique du logement destinée aux personnes les plus modestes pour les aider à accéder ou se maintenir dans un logement, dans le cadre de sa compétence sociale, ainsi qu’une politique de l’habitat déployée de manière volontariste afin de soutenir la construction et la rénovation de logements sur le territoire.
L’Union Sociale pour l’Habitat de la Haute-Savoie : L’USH 74 représente le mouvement HLM en Haute-Savoie. Il regroupe 18 organismes membres. Il accompagne les politiques locales de l’habitat, mutualise les expériences et favorise les projets inter-organismes tout en valorisant le logement social.
Chiffres clés FSL 2024 :
- Accès aide financière : 886 aides ont été accordées pour un montant moyen de 561 €.
- Impayé de loyer : 631 aides accordées pour un montant moyen de 1 241 €.
- Mise en jeu de cautionnement : 75 aides accordées pour un montant moyen de 780 €.
- Impayé d’eau : 304 aides accordées pour un montant moyen de 228 €.
- Impayé d’énergie : 674 aides accordées pour un montant moyen de 512 €.
Une fois instruites par un travailleur social, les demandes sont étudiées en Commission.