Accéder à mon dossier ASE

Accéder à mon dossier d’ancien pupille de l’Etat ou ancien enfant placé ou à des mesures d’alternative au placement.

Pour accéder à votre dossier d’ancien pupille de l’Etat, vous pouvez adresser votre demande directement au Service Adoption et Pupilles, en joignant une copie d’un justificatif de votre identité.

Si dans le cadre de la consultation de votre dossier d’ancien pupille, vous souhaitez accéder à vos origines personnelles et que celles-ci sont couvertes par le secret, les professionnels du service adoption pupilles, qui sont correspondants départementaux du CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles), vous renseigneront sur la démarche à entreprendre.

Dans le cadre de la recherche d’origines, ce sont également ces professionnels qui sont mandatés par le CNAOP pour prendre contact avec la mère de naissance si celle-ci est relocalisée et qui peuvent faire l’intermédiaire entre le demandeur et la mère de naissance si elle y est favorable.

• Pour accéder à votre dossier d’ancien enfant placé à l’ASE, vous pouvez adresser votre demande à la direction des affaires juridiques du Conseil départemental qui accusera réception de votre demande et orientera ensuite votre demande sur le service adoption et pupilles pour traitement.
• Pour les demandes de consultation de dossier qui concernent des mesures de placement en cours ou des mesures d’alternative au placement en cours ou clôturées, vous pouvez adresser votre demande à la direction des affaires juridiques du Conseil départemental qui accusera réception de votre demande et orientera ensuite votre demande sur la Direction territoriale compétente pour y répondre.