🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

AccueilEn pratiqueHandicapTransport scolaire des élèves en situation de handicap
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Transport scolaire des élèves en situation de handicap

Le Département a pour compétence la prise en charge des frais de transports des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Savoie. Les familles concernées peuvent déposer une demande auprès du service transport scolaire des élèves en situation de handicap (TSEH) du Département par mail à l’adresse suivante : tsh@hautesavoie.fr

Prise en charge du transport scolaire des élèves en situation de handicap

A réception de la demande, le service TSEH sollicite la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH), auprès de laquelle un dossier d’orientation scolaire a dû être constitué au préalable par la famille, pour un avis sur la capacité ou non de l’élève à utiliser les transports collectifs. 

Si l’avis de la MDPH est favorable, le Département prend en charge les frais liés au transport scolaire (remboursement de l’abonnement aux transports en commun, remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués avec un véhicule personnel, le cas échéant prise en charge d’un transporteur signataire du protocole entre les transporteurs et le Département de Haute Savoie). 

Le règlement départemental définissant les modalités de prise en charge des frais de déplacement  des élèves et étudiants en situation de handicap, téléchargeable ci-dessous.

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protocole_tseh_2023_2026-ok - 2,93 Mo
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