Dispositif d’aides en faveur des équipements sportifs

Le Département de la Haute-Savoie soutient les initiatives de développement des équipements sportifs et accompagne les collectivités qui favorisent la pratique sportive.

Collectivités compétentes identifiées comme maîtres d’ouvrage

30 % du montant HT des travaux avec une subvention maximale de 300 000 €

Les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération.
Les subventions sont accordées pour une période de 10 ans, et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai.
Les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention.
Les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées. Le solde intervient sur présentation des documents ad hoc de fin de travaux.

Pièces constitutives du dossier

• Courrier sollicitant l’aide du Département
• Délibération de la collectivité compétente décidant la réalisation des travaux et sollicitant les partenaires financiers publics
• Copie des titres de propriété et des autorisations préalables requises pour le projet par le règlement en vigueur
• Note descriptive du projet : contexte, problématique, plans de masse et de situation, descriptif des surfaces et équipements concernés, plannings d’utilisation des équipements concernés par les collèges (publics et privés) et bilans, devis estimatifs détaillés
• Budget prévisionnel incluant le cofinancement du projet
• Calendrier prévisionnel
• RIB