Plan maraîchage, petits fruits, horticulture et pépinières

Ce plan départemental sera en mesure d’encadrer l’attribution des subventions aux professionnels de ces filières. Son action complètera celle des dispositifs existants :

• le plan stratégique régional (PSR) 2023-2027 coordonné par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et dont le Département est déjà cofinanceur pour certaines mesures ;
• les plans régionaux de filières, qui les aident à se structurer et se professionnaliser, à anticiper les mutations sociales, à s’adapter aux évolutions climatiques, à renforcer la compétitivité des exploitations, l’attractivité des métiers et l’ancrage dans les territoires :
  • le plan régional filière maraîchage 2024-2027,
  • le plan régional filière horticole 2023-2027,
  • le plan régional filière fruits 2023-2027 ;
• les dispositifs d’aides de FranceAgriMer dans le cadre de France 2030 – Souveraineté alimentaire et transition agroécologique.

Axe 1 : Favoriser l’installation durable de nouveaux maraîchers

Création de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Ceinture Verte de Haute-Savoie

• Membre du réseau de la société par actions simplifiée (SAS) Ceinture Verte Groupe, groupe coopératif national issu de l’économie sociale et solidaire
  • qui vise à rendre viables des centaines d’exploitations agricoles
  • et anime un réseau de sociétés coopératives d’intérêt collectif indépendantes dans plusieurs territoires et leur fournit des services mutualisés (communication, recrutement, identification du foncier, ingénierie de mise en oeuvre, structuration des financements, animation de la gouvernance, sélection des maraîchers installés, accompagnement technico-économique et suivi administratif).

• Objet social : installer des agriculteurs maraîchers en Haute-Savoie et sécuriser leur installation en maximisant leurs revenus pour nourrir le territoire en produits de qualité sur le long terme.
• Membres fondateurs : Conseil départemental de la Haute-Savoie, Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc, SAS Ceinture Verte Groupe.

Axe 2 : Renforcer la pérennité des exploitations

• Acquisition de matériels de culture* : maraîchage, petits fruits, horticulture, pépinières
  • Acquisition de matériels de culture non éligibles au plan stratégique régional.
  • Matériels éligibles au dispositif 202 du plan stratégique régional « Investir dans les productions végétales » ou au dispositif 301 « Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale », mais dont le montant total des dépenses éligibles du dossier (retenues après instruction) est strictement inférieur au montant plancher défini dans ces dispositifs.

• Investissements dans des équipements liés au conditionnement, stockage, transformation et commercialisation* : maraîchage, petits fruits, horticulture, pépinières
  • Pour les projets dont le montant de dépenses éligibles (retenues après instruction) est inférieur à 10 000 € HT.
  • Le matériel assimilé à du consommable n’est pas éligible ; les investissements doivent être amortissables.
  • La subvention départementale est plafonnée à 10 000 € HT par exploitation agricole et par an.

Axe 3 : Accompagner au changement face aux modifications climatiques

• Installation de serres, abris, tunnels^* : maraîchage, petits fruits, horticulture, pépinières
  • Pour les productions maraîchères, de petits fruits : acquisition de serres, abris ou tunnels d’une largeur supérieure ou égale à 4 m et strictement inférieure à 8 m.
  • Matériels éligibles au dispositif 203 du plan stratégique régional « Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires », mais dont le montant total des dépenses éligibles du dossier (retenues après instruction) est strictement inférieur au montant plancher défini dans ce dispositif.
  • La subvention départementale est plafonnée à 30 000 € HT par exploitation agricole et par an.

• Équipements des serres, abris, tunnels et plateformes de culture* : maraîchage, petits fruits, horticulture, pépinières
  • Acquisition de matériels non éligibles aux dispositifs du plan stratégique régional : voiles d’ombrage, système d’éclairage, équipements de bassinage, d’aspersion ou de brumisation, équipements innovants de chauffage des serres/abris/tunnels, tout système permettant d’économiser de l’eau et/ou de l’énergie, systèmes d’automatisation, systèmes de récupération ou de stockage d’eau, équipements des plateformes de culture intérieures ou plein air.
  • Matériels éligibles au dispositif 203 du plan stratégique régional « Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires » ou au dispositif 205 « Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole », mais dont le montant total des dépenses éligibles du dossier (retenues après instruction) est strictement inférieur au montant plancher défini dans ces dispositifs.
  • Le matériel assimilé à du consommable n’est pas éligible ; les investissements doivent être amortissables.
  • La subvention départementale est plafonnée à 30 000 € HT par exploitation agricole et par an.

* Hors dossiers éligibles aux dispositifs d’aide nationale de FranceAgriMer « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes – France 2030 – Plan de souveraineté de la filière Fruits et Légumes » ou « Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres – France 2030 – Plan de souveraineté de la filière Fruits et Légumes ».

Pour retrouver le formulaire de demande de subvention, cliquez ici.