🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Actes Décisionnels Conseil Savoie Mont Blanc

Publication des actes du Conseil Savoie Mont Blanc

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, le Conseil Savoie Mont Blanc publie officiellement les Délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que les Actes de l’Exécutif (Arrêtés) du Conseil Savoie Mont Blanc.

Consulter l’ensemble des Actes décisionnels du Conseil Savoie Mont Blanc.

Le portail de consultation permet de rechercher et d’accéder à l’ensemble des actes décisionnels publiés par le Conseil Savoie Mont Blanc. La recherche peut s’effectuer selon différents critères qui peuvent être combinés : type de séance, type d’acte, date, saisie libre de mot-clé.

Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration du Conseil Savoie Mont Blanc sont publiés dans la semaine qui suit la séance du Conseil d’Administration au cours de laquelle ils ont été approuvés.

Publications des deux derniers mois

Délibérations du Bureau
  • Aucune publication depuis les 2 derniers mois
Actes de l’Exécutif
  • Aucune publication depuis les 2 derniers mois
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