Transport scolaire des élèves en situation de handicap

A réception de la demande, le service TSEH sollicite la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH), auprès de laquelle un dossier d’orientation scolaire a dû être constitué au préalable par la famille, pour un avis sur la capacité ou non de l’élève à utiliser les transports collectifs. 

Si l’avis de la MDPH est favorable, le Département prend en charge les frais liés au transport scolaire (remboursement de l’abonnement aux transports en commun, remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués avec un véhicule personnel, le cas échéant prise en charge d’un transporteur signataire du protocole entre les transporteurs et le Département de Haute Savoie). 

Le règlement départemental définissant les modalités de prise en charge des frais de déplacement  des élèves et étudiants en situation de handicap, téléchargeable ci-dessous.