Foire aux questions

La plateforme s’adresse à tous les publics susceptibles de solliciter une aide du Département : particuliers, associations, collectivités, établissements publics, entreprises ou tout autre organisme éligible. Les dispositifs proposés varient en fonction de votre profil : lors du dépôt, seules les aides correspondant à votre situation vous sont proposées.

Rendez-vous sur mesdemarches.hautesavoie.fr et cliquez sur « Vous n’avez pas encore de compte ? Créez-en un ». Remplissez le formulaire avec votre identifiant, une adresse e-mail nominative, un mot de passe et vos informations personnelles. Vous recevrez ensuite un e-mail d’activation, valable 24 heures, pour finaliser la création de votre compte.

Oui. Depuis la page d’accueil, cliquez sur « S’identifier avec FranceConnect », puis choisissez votre fournisseur d’identité (impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, MSA…) et connectez-vous avec vos identifiants habituels. Votre compte sur la plateforme est alors créé automatiquement, sans avoir à définir un mot de passe supplémentaire.

Cliquez sur « Mot de passe ou identifiant oublié ? » sous le formulaire de connexion. Selon votre besoin, saisissez votre adresse e-mail pour recevoir un rappel de votre identifiant ou un lien de réinitialisation de mot de passe. Le lien reçu reste valable 24 heures. Pensez à vérifier vos courriers indésirables si vous ne recevez pas le message.

Votre compte est strictement personnel et nominatif : il ne doit pas être partagé. En revanche, vous pouvez être rattaché à plusieurs structures simultanément (par exemple une mairie et une association) sans avoir à créer plusieurs comptes. Pour basculer d’une structure à l’autre, cliquez sur votre nom en haut à droite, puis sur « Changer de profil ».

Le « tiers » désigne l’entité au nom de laquelle vous déposez la demande : association, collectivité, entreprise, établissement public ou particulier. Lors du dépôt, la plateforme identifie cette structure via son numéro SIRET (pour les structures immatriculées) ou son numéro RNA (pour les associations non immatriculées). Si la structure n’existe pas encore, vous pouvez la créer.

L’administrateur est, par défaut, la première personne ayant déposé une demande au nom de la structure. Une seule personne peut être administrateur à la fois. Il dispose d’une visibilité sur toutes les demandes de la structure, valide les rattachements de nouveaux comptes et gère les droits d’accès des utilisateurs.

Depuis le menu « Mes aides », cliquez sur « Déposer une demande d’aide », sélectionnez la structure concernée, puis choisissez le téléservice correspondant à votre dispositif. Le formulaire se compose de plusieurs étapes (préambule, engagements, votre structure, votre dossier, récapitulatif). Vous pouvez enregistrer votre saisie à tout moment et transmettre votre demande une fois toutes les informations obligatoires complétées.

Oui. À chaque étape du formulaire, le bouton « Enregistrer » en haut de page vous permet de sauvegarder votre saisie à tout moment. Votre demande reste alors au statut « En cours de création » et vous pouvez la reprendre plus tard depuis le menu « Mes aides » > « Mes demandes d’aides », en cliquant sur « Compléter ». Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Transmettre », la demande n’est pas envoyée au Département.

Oui. Le bouton « Partager » est accessible depuis la barre supérieure du formulaire ou depuis la liste de vos demandes. Vous pouvez ainsi faire relire votre dossier par un collègue, le représentant légal ou un prestataire externe (comptable par exemple). Le partage avec une personne extérieure est temporaire : il prend automatiquement fin dès que la demande est transmise au Département.

Chaque demande affiche un statut indiquant son niveau d’avancement :

• En cours de création : la demande a été commencée mais pas encore transmise ;
• Demande transmise : elle a été envoyée au Département ;
• Prise en charge : elle a été réceptionnée ;
• Instruction en cours : les services analysent votre dossier ;
• Action requise : un complément est attendu de votre part ;
• Votée : une décision a été rendue ;
• Soldée : la subvention a été versée ;
• Clôturée : la demande est terminée.

Vous recevrez une sollicitation visible dans le menu « Mes sollicitations » ainsi que sur la demande concernée. En cliquant sur « Compléter », vous êtes redirigé vers l’étape à corriger ou la pièce à fournir. Pensez à cliquer sur « Enregistrer » après chaque modification, puis sur « Transmettre » pour renvoyer votre dossier au service instructeur.

Un espace dédié, « Mes échanges », vous permet de poser vos questions, d’apporter des précisions et de consulter l’historique des messages. Ce module est accessible uniquement depuis une demande en cours. Tous les échanges restent enregistrés dans le dossier et sont consultables par les utilisateurs autorisés de votre structure.

Selon le dispositif, le versement de la subvention peut nécessiter le dépôt d’une demande de paiement. Une fois votre subvention accordée, rendez-vous dans « Mes aides » > « Mes demandes d’aides », sélectionnez la demande concernée et cliquez sur « Effectuer une demande de paiement ». Renseignez le montant sollicité, la nature de la dépense, la période concernée et joignez les justificatifs requis (factures, attestations, rapports, etc.). Une preuve de visibilité (affiche, flyer, publication) attestant de la mention du soutien départemental peut également être demandée selon le dispositif.

La plateforme ne propose pas de bouton de suppression autonome. Pour cesser toute activité au nom d’une structure, l’administrateur peut procéder à votre détachement : vous perdrez alors immédiatement l’accès à toutes les demandes, documents et échanges liés à cette structure. Pour une suppression complète de votre compte, adressez votre demande à dpo@hautesavoie.fr.