Enquête publique unique communes de Scientrier, Nangy, Contamine-sur-Arve
Déroulement de l'enquête
Cette enquête se déroulera du jeudi 29 janvier à 10 h au vendredi 27 févier 2026 à 18 h inclus.
M. FOURREAU Jean, architecte, ingénieur territorial en retraite, a été désigné par M. le président du
tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairies de Scientrier, Nangy et
Contamine-sur- Arve, les :
Jeudi 29 janvier 2026 :
– de 10h à 11h à Nangy
– de 11h30 à 12h30 à Contamine-sur-Arve
– de 14h à 15h à Scientrier
Vendredi 13 février 2026 :
– de 14h à 15h00 à Nangy
– de 15h30 à 16h30 à Contamine- sur-Arve
– de 17h00 à 18h00 à Scientrier
Vendredi 27 février 2026
– de 14h à 15h00 à Contamine- sur-Arve
– de 15h30 à 16h30 à Nangy
– de 17h00 à 18h00 à Scientrier
afin de recevoir leurs observations.
Consultation du dossier d'enquête
Observations du public
Un registre d’enquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Il sera déposé en mairies de Scientrier, Nangy et Contamine-sur- Arve afin que le public puisse y déposer ses observations.
Le public pourra également, pendant toute la durée de l’enquête, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Scientrier, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-5937@registre-dematerialise.fr