Commission permanente et séance publique du Conseil départemental du 12 janvier 2026
Lundi 12 janvier 2026, l’Assemblée départementale s’est réunie successivement en Commission permanente puis en séance publique. Plusieurs décisions ont été votées dans les domaines de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la culture, des sports et des infrastructures dont voici une sélection:
Séance publique
▪ Action sociale
3 subventions ont été attribuées à l’association Alpysia dans le cadre de son projet de modernisation des infrastructures, visant à améliorer les conditions d’accueil :
– 450 000 € pour la dernière tranche de la reconstruction de l’Institut Guillaume Belluard situé à Annecy ;
– 400 000 € pour la reconstruction de l’Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT) de Seynod ;
– 717 500 € pour la reconstruction du foyer d’hébergement de 16 places, situé à Annecy.
▪ Route
À l’issue de la concertation publique relative au projet de sécurisation des passages à niveau de la Vallée de l’Arve, qui s’est tenue du 15 septembre au 17 octobre 2025, les 300 contributions recueillies ont permis d’établir un premier bilan et de poursuivre le travail engagé.
▪ Environnement
– 146 537 € destinés à la Commune de Lathuile ainsi qu’aux Associations Foncières Pastorales d’Abondance, de La Clusaz, du MontCharvin et du Plateau de Loëx, afin de maintenir la qualité des espaces pastoraux, notamment par l’amélioration de l’accès à la ressource en eau et la potabilisation.
– 250 000 € au titre de la 53e tranche du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) pour la création d’une déchetterie intercommunale à la Balme-de-Sillingy, portée par la Communauté de Communes Fier et Usses.
▪ Sport
– 500 000 € au Football Club d’Annecy dans le cadre de son projet de construction d’un terrain synthétique destiné au centre de formation départemental.
– 29 380 € répartis entre l’Association Sentinelle d’Annemasse, le Ski Club de Samoëns et le Club des Sports de Megève pour l’achat de matériels et d’équipements sportifs.
▪ Solidarité territoriale
En complément de la mise à disposition de cinq salles de classe préfabriquées, une subvention exceptionnelle de 100 000 € a été versée à la Commune d’Annecy à la suite de l’incendie ayant détruit l’école des Teppes le 21 juin 2025.
▪ Tourisme
L’Assemblée départementale s’est prononcée favorablement pour la création d’une régie dédiée à l’exploitation du Tramway du Mont-Blanc.
▪ Culture et patrimoine
164 800 € pour la Commune de Sallanches afin de sécuriser et consolider les abords du Château de la Frasse, à la suite de l’effondrement partiel survenu le 29 octobre 2025.
Commission permanente
▪ Action sociale et solidarité territoriale
– 204 440 € à destination de l’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie (UDAF) au titre de son fonctionnement.
– 600 000 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (CAUE) afin de palier les difficultés financières engendrées par la baisse de la taxe d’aménagement.
– L’assemblée départementale a approuvé la passation de conventions avec les Communes de Cluses, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir et la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
afin d’améliorer l’accès au logement, dans des conditions décentes, des actifs saisonniers.
– 1 650 000 € attribués à la Communauté de Communes du Pays Rochois pour la création de l’école maternelle à Eteaux.
▪ Environnement, agriculture et forêt
– 174 150 € attribués à plusieurs éleveurs afin d’améliorer leurs conditions en espace pastoral, notamment par l’aménagement et la construction d’alpage.
– 800 000 € au titre de la 53e tranche du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) pour des travaux d’amélioration du cycle de l’eau sur le Grand Parc d’Andilly, portés par l’association Le Petit
Pays d’Andilly.
– 122 923 € à destination de la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, notamment pour la création d’un îlot de biodiversité, l’acquisition de matériel de suivi et la mise en place des dispositifs anticollision.
– 620 000 € attribués pour la mise aux normes du système d’assainissement individuel du chalet départemental des Mouilles, projet porté par l’Association Foncière Pastorale (AFP) des Glières.
▪ Culture
– 19 200 € attribués à l’association Passion Patrimoine Clusien, dont l’objectif est la préservation du patrimoine historique, industriel et culturel de la vallée de l’Arve, et plus particulièrement de l’activité horlogère, dans le cadre de l’acquisition d’une œuvre mécanique horlogère.