La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsConcertations publiquesConcertation publique – Mise en compatibilité de PLU des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales
AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsConcertations publiquesConcertation publique – Mise en compatibilité de PLU des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales

Concertation publique – Mise en compatibilité de PLU des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales

La Préfecture de Haute-Savoie lance une concertation publique sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales dans le cadre du projet de requalification et sécurisation de la RD903 entre l'A40 et le Carrefour des Chasseurs. Les habitants sont invités à s’informer et à donner leur avis du 08 octobre au 28 octobre 2025.

Concertation publique – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales dans le cadre du projet de requalification et sécurisation de la RD 903 entre l'A40 et le Carrefour des Chasseurs

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, et à l’arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0083 du 18/09/2025, ces mises en compatibilité doivent faire l’objet d’une concertation publique.

Le dossier de concertation est disponible pendant cette période :

– En version numérique, consultable en téléchargement ci-dessous, ou sur le site de la Préfecture (www.haute-savoie.gouv.fr) selon le cheminement suivant : « Publications, Actions participatives, Enquêtes publiques et avis, 2025 »

– En version physique, dans les locaux suivants, aux heures d’ouvertures :

  • A la mairie de Nangy – 6 route de Bailly, 74380 Nangy
  • A la mairie de Fillinges – 858 route du Chef Lieu, 74250 Fillinges
  • A la mairie de Cranves-Sales – 139 rue de la Mairie, 74380 Cranves-Sales

Le public peut déposer ses observations et propositions dans les registres papiers disponibles aux accueils des mairies de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales. Le public pourra, en outre, faire part de ses observations par voie électronique à l’adresse mail:

pref-concertation@haute-savoie.gouv.fr

À TÉLÉCHARGER
dossier-de-concertation-mecdu-va-03 - 7,77 Mo
DANS LA MÊME SECTION