Syndicat Mixte de l’Abattoir Public de Haute-Savoie

Publications des actes

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1^er juillet 2022, le Département publie officiellement les Registres des Délibérations du Comité Syndical (RCS), les Procès-verbaux des séances du Comité Syndical (PVCS) ainsi que les Recueils des Actes de l’Exécutif (RAE) du Syndicat Mixte de l’Abattoir Public de Haute-Savoie.

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Le 16 janvier 2026, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Abattoir Public de Haute-Savoie, présidé par Marin Gaillard, a approuvé le Budget Primitif 2026 d’un montant de 2 377 519 €.