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Vie institutionnelle 27 août 2024

26 août 2024 : le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

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Lundi 26 août, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier.

Voici une sélection des délibérations votées :

Action sociale et solidarité

  • Soutien aux associations qui luttent contre les sorties sèches des jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : 233 200 € à la fondation Alia qui dispose de 15 places d’hébergement et d’un service de suivi des jeunes disposant d’un hébergement autonome ; 276 100 € à l’association Les Bartavelles qui propose 15 places d’hébergement et d’accompagnement vers l’autonomie à Bonneville ; 140 200 € à l’association ARIES qui dispose de 6 places d’hébergement pour des jeunes majeurs présentant des fragilités psychiques à Annemasse ; 361 100 € à l’association Fédération des OEuvres Laïques (FOL 74) qui propose de 20 places d’hébergement avec un accompagne sur le bassin annécien ; 271 600 € à l’association Centre Saint-Exupéry qui propose 15 places d’hébergement avec un accompagnement sur le secteur de Cluses.

Environnement, agriculture et forêt

Pour leurs programmes d’actions et d’équipements 2024 : 14 000 € à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) ; 15 400 € à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) du Genevois ; 36 400 € à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de l’Albanais ; 19 200 € à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) du Faucigny.
Fédération départementale des Chasseurs de Haute-Savoie (FDC74) : 69 900 € pour la réalisation de son programme d’actions 2024 ; 45 600 € pour l’achat d’un véhicule ; 37 400 € pour le fonctionnement de ses actions.
93 600 € au SM3A pour les travaux de reprise du seuil du pont de Fernolet sur le Foron allant de La Roche-sur-Foron à Saint-Pierre-en-Faucigny dans le cadre du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles.
Attribution d’aides à Thonon Agglomération dans le cadre du Contrat départemental Haute-Savoie Nature du Sud-Ouest Lémanique : 35 000 € pour l’élaboration des plans de gestion et des notices des 11 nouvelles zones humides prioritaires ; 93 500 € pour la restauration d’infrastructures écologiques avec la création de de 10 haies et 10 mares d’ici à 2026, la réalisation d’un diagnostic des vergers, l’établissement d’une liste de variétés fruitières locales, l’établissement de la méthodologie de suivi de la Chevêche d’Athéna et la réalisation de l’inventaire de terrain ainsi que l’achat de matériel.
190 300 € répartis entre 16 communes et 6 particuliers pour des travaux réalisés dans le cadre du plan forêt.

6 377 000 € répartis entre 29 collectivités dans le cadre de la 2e répartition du Fonds eau et assainissement pour la réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement.
1 062 500 € répartis entre 7 maîtres d’ouvrage (communes et associations foncières pastorales) pour la réalisation de travaux dans le cadre du programme « Qualité de l’Espace Pastoral » au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Éducation

– Dispositif de soutien aux Initiatives Educations Locales (SIEL) : 2 122 400 € versés aux collèges ayant menés des projets éducatifs (savoir nager, savoir skier, savoir rouler, savoir naviguer, activités de plein nature, collégiens en refuge, développement durable, nature, orientation professionnelle, santé-citoyenneté-prévention) et 323 400 € versés aux collèges ayant menés des projets dans le cadre des Chemins de la culture.

Voirie

209 800 € à la commune de Megève pour l’aménagement et la requalification du secteur du paddock ; 211 800 € à la commune de Neydens pour l’aménagement du chemin neuf et de la route de la Forge sur la RD 178 et la RD 18.
1 837 800 € à la commune d’Annemasse pour la piétonisation et l’aménagement des espaces publics du centre-ville dans le cadre de la ligne de tramway.
Annemasse Agglomération : 7 200 000 € pour la phase 2 du prolongement de la ligne de tramway genevois vers Annemasse, comprenant la création de 1,33 km de lignes supplémentaires et de 3 nouveaux arrêts ; 266 500 € pour l’aménagement d’une ligne de transport collectif en site propre (TCSP) entre la gare d’Annemasse et l’hôpital de Findrol ; 2 046 500 € pour la création du parking-relais Perrier-Aubrac qui sera composé de 5 étages, 200 places de stationnement voitures, 69 places de vélostation.
108 000 € à la commune de Reignier-Esery pour la création d’une voie verte sur 762 mètres linéaires aux abords du collège La Pierre Aux Fées.
27 900 € à l’association Opération Nez Rouge pour l’acquisition d’un véhicule de type minibus de 9 places dans le cadre de leurs opérations qui consistent à raccompagner gratuitement des personnes qui ne sont pas en mesure de conduire.

Sport

139 000 € versés à différents organisateurs d’événements sportifs départementaux ou qualifiants, 15 000 € à la commune de Passy pour l’arrivée de la 1re étape du Tour cycliste de la Vallée d’Aoste Mont-Blanc qui a eu lieu le 17 juillet dernier, 15 000 € à l’office de tourisme de Saint-Gervais pour le départ de la 1re étape du Tour cycliste de la Vallée d’Aoste Mont-Blanc et de l’épreuve de coupe du Monde La montée du Nid d’Aigle qui a eu lieu le 20 juillet dernier ; 62 000 € à 50 skieurs haut-savoyards pour leurs charges sportives inhérentes, au haut-niveau et toutes disciplines confondues.
35 200 € au Foyer de ski de fond de Sommand-Mieussy pour l’achat de matériel de ski de fond et d’une machine à farter dans le cadre du plan nordique.
Plan rugby : 120 800 € à la commune de Faverges-Seythenex pour l’extension des vestiaires du stade Madrid ; 39 100 € au Rugby Club Savoie Rumilly pour l’acquisition et la mise en place de bâtiments modulaires et 50 600 € à la commune de Rumilly pour l’installation de projecteurs LED sur les terrains de rugby de la commune.
21 800 € au club sportif Amphion Publier pour l’achat d’un véhicule de transport des athlètes afin de faciliter leurs déplacements en compétition.
18 200 € à la commune du Mont-Saxonnex pour l’acquisition d’un mur d’escalade mobile ; 40 000 € à la commune de Cluses pour la création d’un terrain de basket 3×3 ; 150 000 € à la Communauté de communes Fier et Usses
pour la réhabilitation du gymnase de la Mandallaz à Sillingy ; 26 700 € à la commune de Marnaz pour la création de deux salles de sports amovibles ; 60 000 € à la commune du Grand-Bornand pour l’aménagement d’un pump-track et d’un skate-park.

Solidarité territoriale

7 961 000 € répartis entre 22 communes souhaitant réaliser des aménagements afin de faire vivre le coeur de village dans le cadre du plan ruralité.

Tourisme

Réajustements des aides attribuées au SYANE : 1 252 300 € pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens sur le plateau de Solaison situé sur la commune de Brison ; 54 700 € pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens sur le plateau de Plaine-Joux situé sur la commune de Bogève ; 293 400 € pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens sur le plateau des Moises situé sur la commune d’Habère-Poche.