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Dep74 – M. Desbazeille

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Vie institutionnelle 06 décembre 2023

04/12 le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission Permanente

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Lundi 04 décembre, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission Permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.
  • Action sociale et solidarité

195 000 € à l’association la Croix-Rouge française, 40 000 € à l’association les Bartavelles, 25 000 € à l’association COALLIA et 153 000 € à Annemasse Agglo pour l’accueil de personnes en situation de précarité permettant de rompre l’isolement et favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

12 400 € à l’association AVIJ des Savoie pour deux postes supplémentaires d’Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie (ISCG) sur le territoire de Sallanches et le territoire du Genevois.

196 000 € à la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien, 130 000 € à la Mission Locale Jeunes du Chablais, 135 500 € à la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et 114 000 € à la Mission Locale Jeunes du Genevois pour leur fonctionnement et leurs missions d’accueil et d’accompagnement des jeunes de 16 à 18 ans déscolarisés.

63 000 € à la SAS CAP’Solidarité pour la construction d’une villa de 9 logements en habitat inclusif pour personnes handicapées sur la Commune de Bonneville dans le cadre du plan d’action du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH).

169 900 € à la société Halpades pour la réalisation des projets de construction de plusieurs logements locatifs aidés sur le secteur d’Annecy, Cranves-Sales et Bonneville.

 

  • Environnement / Agriculture

121 500 € au Syndicat des Déchets, de l’Eau et de la Valorisation (SYDEVAL) pour la réalisation de son schéma directeur d’assainissement sur les réseaux raccordés sur la station d’épuration de Marignier.

30 400 € à la Commune de Poisy pour les actions et les travaux réalisés dans le cadre de la gestion du marais de Macully entre 2023 et 2025.

250 000 € à la Communauté de Communes Faucigny-Glières, 200 000 € à la Communauté de Communes du Pays Rochois, 250 000 € à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, 240 000 € à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et 22 500 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour la poursuite des Fonds Air Entreprise 2 (FAE 2) permettant d’accompagner les industriels dans la mise en place de procédés contribuant à diminuer les rejets de polluants atmosphériques.

– 1,2 M€ attribués à 119 exploitations dans du Plan Stratégique National de la politique agricole commune 2023-2027 piloté par la Région.

– 101 800 € versés à différentes communes, associations et deux tiers dans le cadre du Plan Forêt.

– 912 700 € entre 17 Associations Foncières Pastorales et Communes pour des travaux divers (amélioration de l’accès à la ressource en eau, conservation et amélioration des bâtiments…) au titre des Espaces Naturels Sensibles.

– 1,5 M€ entre les Communes de Lugrin, Le Lyaud, le Reposoir, Marigny-Saint-Marcel, Villy-le-Pelloux, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes pour des travaux financés dans le cadre du Plan Ruralité.

– Enfouissement des réseaux aériens par le SYANE : 1,4 M€ pour le plateau de Solaison et 57 000 € pour le plateau de Plaine-Joux.

 

  • Voirie

523 000 € à la SCNF dans le cadre de la phase des études préliminaires pour la suppression des passages à niveau 6,7,12 et 26 et les remplacer par des Pont-Rails.

160 800 € à la Commune de Reigner-Esery pour la création de 670 mètres linéaires de voie verte sur la RD 2.

81 000 € à la Commune de Scionzier pour la création de 900 mètres linéaires de voie verte, avec un intérêt intercommunal, le long de l’avenue des Lacs.

43 100 € à la Communauté de Communes Faucigny-Glières pour l’aménagement d’arrêt de bus et de point d’apport volontaire sur la route de la Côte d’Hyot sur la RD 12 sur la Commune de Bonneville ; 5 500 € à la Commune d’Excenevex pour la sécurisation de l’entrée du hameau de Chevilly et la création d’un trottoir sur la RD 225 ; 34 300 € et 46 700 € à la Commune de Cluses pour la réalisation d’une voie verte « Véloroute Léman Mont-Blanc » et 129 600 € à la Commune de Marlioz pour l’aménagement de la traversée du chef-lieu sur la RD 7.

 

  • Culture et patrimoine

143 400 € répartis entre différents collèges publics et privés du territoire pour la mise en place d’actions éducatives culturelles durant l’année scolaire 2022/2023 ; 7 000 € au collège Camille Claude de Marignier pour sa participation à un projet de résidence artistique en 2023/2024 et 94 800 € répartis entre 9 structures culturelles partenaires du dispositif des Chemins de la culture en 2023/2024 dans le cadre du Soutien aux Initiatives Éducatives Locales des Collèges (SIEL).

 

  • Tourisme

45 500 € à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne pour les travaux de rénovation énergétique du refuge d’Argentière, dont elle est propriétaire et gestionnaire, sur la Commune de Chamonix Mont-Blanc.

 

  • Éducation

138 000 € versés entre 6 collèges publics (René Long, Jean-Marie Molliet, Jean Lachenal, Théodore Monod, La Pierre aux Fées et André Cornet) afin de soutenir les établissements à faire face aux charges d’administration générale, d’entretien et de viabilisation ainsi qu’aux activités pédagogiques.

– 1,5M € à différents collèges publics et privés pour la réalisation de leurs actions de soutien aux initiatives éducatives locales (SIEL) ; 51 600 € aux collèges publics pour les projets réalisés dans le cadre de la thématique Nature-Espaces Naturels Sensibles ; 50 700 € au collège Michel Servet situé à Annemasse pour le dispositif de navettes afin de pratiquer les cours d’EPS dans les gymnases aux alentours de l’établissement et 20 900 € aux collèges ayant assisté aux épreuves de la Coupe du monde de biathlon au Grand-Bornand en décembre 2022.

Soutien du Département à différentes collectivités pour les dépenses liées à leurs installations sportives utilisées par les collégiens : 1,19 M€ au titre des collèges publics et 102 300 € au titre des collèges privés.

 

  • Sport

198 600 € au Comité de ski Mont-Blanc pour l’acquisition de 27 véhicules et 58 000 € répartis entre le GFA Rumilly Vallières et le Centre de formation pôle de performance espoir du sport féminin pour l’achat de minibus.

41 400 € à la Commune de Bogève pour la création d’un pumptrack dans le cadre du plan vélo.

73 600 € versés entre le Ski club Le Grand-Bornand, le Foyer de si de fond de la Chapelle-Rambaud et Les Gets Ski Compétition pour l’achat de matériels sportifs ; 18 600 € au Haut-Rhône Tourisme pour le renouvellement du parc de matériel nordique ; 337 400 € à la Commune de Cornier pour la création d’une boucle nordique 4 saisons et 53 100 € à la Communauté de Communes du Pays Rochois pour le renouvellement du parc de matériel nordique.

SOURCES
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